L'assemblée nationale donne son feu vert à la BPI

Les députés ont voté hier la création de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit démarrer ses activités début 2013 avec 42 milliards d'euros à disposition et jusqu'à « 70 milliards » en faisant levier sur le secteur privé, a annoncé le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, venu défendre le projet devant l’Assemblée nationale.
La BPI doit réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les services du Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques, de la banque publique des PME et de l'innovation, Oséo, et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts. Cet organisme sera dirigé par Nicolas Dufourcq et présidé par Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts.
L’Assemblée des régions de France, par la voix de son président Alain Rousset, avait exprimé mercredi son inquiétude quand à un recul du texte sur l’importance donnée aux régions dans la gouvernance de la BPI. L’ARF voulait trois représentants et non deux au conseil d’administration de la banque, ce qu’elle n’a pas obtenu. En revanche, le conseil national d’orientation a été élargi pour faire place à un troisième représentant des régions – mais l’octroi des présidences des comités régionaux d'orientation aux régions, prévu dans le texte initial, a disparu du texte après son passage en commission des Finances. Un décret précisera le mode de désignation de ces conseils qui compteront autant d’hommes que de femmes. Pierre Moscovici a toutefois tenu à rassurer les régions. Les choses pourront « évoluer en pratique », a-t-il affirmé, car « l'esprit du gouvernement n'est pas jacobin ».
La question de la gouvernance reste donc à trancher. D’autant que les collectivités territoriales ne sont pas forcément unanimes en la matière, comme l’a rappelé Jean-Pierre Jouyet, auditionné mercredi par le Sénat. « J'ai différents sons de cloche des présidents d'agglo, des grandes villes, et des régions », a-t-il déclaré en annonçant que c’était à l’exécutif et au législatif de trancher.
Le projet de loi rappelle que les champs d'intervention prioritaires de la banque devraient être les PME, les ETI et les TPE, en particulier dans le secteur industriel. Il explicite également le rôle de la BPI en matière de transition écologique et énergétique.

Télécharger le texte adopté par les députés.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2